Politique de confidentialité

​​Table des matières 

1. Pourquoi cette politique ?

2. Définitions

3. Qui est responsable du traitement de vos Données ? 

4. Quelles Données collectons-nous et comment ?

• 4.1 Directement

• 4.2 I Nature des Données à caractère personnel collectées

5. Pourquoi traitons-nous des Données à caractère personnel et sur quels fondements ? 

6. Partageons-nous les Données à caractère personnel collectées ? 

7. Les Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ? 

8. Combien de temps conservons-nous les Données à caractère personnel ? 

9. Quels sont les droits des Personnes concernées ? 

10. Mise à jour de la politique
 

1. Pourquoi cette politique ?

 

L’association dénommée Kiweeto accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la législation applicable.

 

Lors d’une activité sur notre site internet ou notre application et lors des différentes interactions avec Kiweeto, nous collectons et utilisons des Données à caractère personnel concernant les personnes physiques (ci-après « personnes concernées ») pour son bon fonctionnement et l’exécution de nos missions.

 

Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 276 avril 2016 (ci-après « RGPD ») qui dispose que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente.

 

Ainsi, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple et claire sur les Traitements de Données à caractère personnel, dans le cadre de la navigation sur le site internet ou l’application mobile de Kiweeto, lors d’une venue ou d’une intervention dans l’un de nos évènements, et plus globalement dans le cadre de toutes interactions avec Kiweeto.

 

Pour les besoins de la Politique, les termes dont la première lettre est en majuscule autres que ceux définis dans la Politique ont la signification qui leur est donnée dans le RGPD.

 

2. Définitions

 

Donnée à caractère personnel (ou Donnée personnelle) :  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

Politique de confidentialité des données : document permettant aux utilisateurs de savoir quelles sont les informations personnelles collectées, l’usage qu’il en est fait, et les modalités de traitement des Données personnelles par Kiweeto.

 

RGPD : Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement européen qui fixe les règles en matière de protection des Données personnelles.

Il encadre les personnes physiques traitant des données personnelles pour des motifs autres que personnels ou morales dans le traitement des Données personnelles. 

 

Traitement des données à caractère personnel (ou Traitement) : toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Par exemple, enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, etc. des données personnelles.
 

3. Qui est responsable du traitement de vos données ? 

 

Pour l’ensemble des Traitements, le Responsable de Traitement, au sens du RGPD, est l’association dénommée Kiweeto, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 940641590 et inscrite au Répertoire National des Associations sous le numéro W691110511, dont le siège est situé rue Maryse Bastié à LYON (69008).

A ce titre, Kiweeto détermine les moyens et les finalités de l’ensemble des Traitements qu’elle réalise.

 

4. Quelles Données personnelles collectons-nous et comment ?

Dans le cadre de nos différentes activités, nous collectons un certain nombre d’informations concernant les personnes concernées dont certaines sont de nature à les identifier. Ces informations constituent alors des Données à caractère personnel.

Nous utilisons ces Données à caractère personnel collectées directement dans le cadre de notre relation avec les personnes concernées, pour leur fournir nos services, personnaliser l'expérience utilisateur, améliorer la qualité de nos produits et services, et pour d'autres finalités légitimes conformément à la Politique et aux lois applicables en matière de protection des données.

 

4.1. Directement

Nous collectons des Données à caractère personnel directement auprès des personnes concernées lorsqu'elles interagissent avec nos services ou nous fournissent elles-mêmes des informations. C’est le cas notamment lorsque les personnes concernées naviguent sur notre site internet, lorsqu’elles s’enregistrent auprès de nous, lorsqu’elles s’abonnent à notre newsletter, lorsqu’elles réalisent des dons, complètent l’un de nos formulaires (demande de renseignement, de création de compte, etc…), qu’elles participent à l’un de nos événements, sans que cette liste soit limitative.

 

4.2. Nature des Données à caractère personnel collectées 

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées concernant les Personnes concernées varient selon les relations qu’elles entretiennent avec Kiweeto.

Les principales Données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

 

- Données d’identification : Elles comprennent toute information permettant d’identifier les

Personnes concernées, telle que le nom, prénom, représentant légal, qualité, rôle, pseudonyme, âge, numéro de téléphone, adresse postale complète et/ou électronique, numéro de donateur, numéro d’identification interne, ainsi que toute information que les Personnes concernées nous fournissent dans le cadre de leur demande de contact, d’adoption, de création de compte, et le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de leurs échanges avec Kiweeto.

Il peut également s’agir de données telles que la copie de la pièce d’identité, le passeport ou encore la signature.

 

- Données de connexion et de navigation : Elles comprennent toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder au compte personnel des Personnes concernées, telles queles informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte, ainsi que l’adresse IP, les informations sur l’utilisation de nos services et les interactions avec Kiweeto sur nos réseaux sociaux.

 

- Données bancaires et financières : Elles comprennent les données bancaires telles qu’un RIB, les coordonnées bancaires, les préférences de paiement, l’historique des paiements (de cotisations ou de dons, comme le reçu fiscal), etc. 

 

- Données relatives à la vie personnelle et familiale : Elles comprennent des informations telles que

la présence et le nombre d’enfants dans le foyer, le nombre d’animaux, les disponibilités, la possession du permis de conduire ou de détention pour certaines catégories de chiens, etc.

Cette catégorie peut comprendre également les caractéristiques liées au logement et à l’hébergement (localisation, type d’habitation, présence d’un jardin, superficies) ou toutes informations sur des biens immobiliers. Cette liste n’est pas exhaustive.

D’autres informations qui pourraient être pertinentes pour assurer le bien-être de l’animal placé peuvent être collectées en fonction des spécificités de l’animal.

 

- Données de gestion et administratives : Elles comprennent des comptes rendus, des documents

(PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, des dates d’alertes, des analyses, des historiques de communications (e-mails, courriers, appels téléphoniques), des préférences de communications, des inscriptions et présences aux réunions et formations comprenant la date, l’heure, le moyen et les éventuelles feuilles d’émargement, le suivi des demandes de Personnes Concernées, etc.

 

- Données relatives aux personnes morales : Elles comprennent des informations telles que le nom de l’entreprise ou de l’organisme, le nom du président/ présidente et du vice-président/ présidente, l’adresse du siège social, le numéro de SIRET ou équivalent, le numéro de TVA intracommunautaire, la forme juridique, le logo, etc…

 

- Données relatives aux animaux : Elles concernent des données relatives aux animaux telles que le numéro d’ICAD, le passeport européen de l’animal, l’âge, la race et ses caractéristiques, l’état de santé, l’objectif du placement en famille d’accueil, la vie proposée à l’animal, l’historique de l’animal, etc.

 

Nous tenons préciser que la liste des données mentionnées ci-dessus n'est qu'un échantillon représentatif des Données à caractère personnel collectées et ne prétend pas à l'exhaustivité. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de l’intégralité des Données à caractère personnel collectées dans le cadre de nos activités.

 

5. Pourquoi collectons-nous des Données à caractère personnel et sur quels fondements ? 

 

Nous collectons les Données à caractère personnel des Personnes concernées pour des finalités et sur différents fondements juridiques déterminés ci-après.

 

1. Finalité : Gérer les adhérents, leurs adhésions et leur relation avec Kiweeto

Données à caractère personnel collectées :

 

• Données d’identification

• Données de connexion et de navigation

• Données relatives à la vie professionnelle

• Données de gestion et administratives

  Base légale du traitement :

• Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat

​

 

2. Finalité : Gérer le recrutement des bénévoles et leur relation avec Kiweeto

Données à caractère personnel collectées :

 

• Données d’identification

• Données de connexion et de navigation

• Données relatives à la vie professionnelle

• Données de gestion et administratives

  Base légale du traitement :

• Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat

​

 

3. Finalité : Former les bénévoles à leurs missions

Données à caractère personnel collectées :

 

• Données d’identification

• Données de gestion et administratives

  Base légale du traitement :

• Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat

​

 

4. Finalité : Envoyer des informations sur Kiweeto ou communiquer avec les familles d’accueil

Données à caractère personnel collectées :

 

• Données d’identification

  Base légale du traitement :

• Consentement

​

 

5. Finalité : Faire appel à la générosité par email, courrier postal, téléphone, SMS ou d’autres moyens innovants (ex. : porte à porte, plateforme de streaming, etc.)

Données à caractère personnel collectées :

 

• Données d’identification

• Données de gestion et administratives

  Base légale du traitement :

• Intérêt légitime

​

 

6. Finalité : Gérer les dons

Données à caractère personnel collectées :

 

• Données d’identification

• Données de connexion et de navigation

• Données relatives à la vie personnelle et familiale

• Données de gestion et administratives

  Base légale du traitement :

• Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat

​

 

7. Finalité : Gérer les animaux en placement provisoire

Données à caractère personnel collectées :

 

• Données d’identification

• Données relatives à la vie personnelle et familiale

• Données de gestion et administratives

• Données relatives aux assurances (chiens catégorisés)

• Données relatives aux assurances de responsabilité civile des familles d’accueil

• Justificatif de domicile

  Base légale du traitement :

• Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat

 

Durée de conservation des données  

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Lorsque la loi impose une durée de conservation spécifique, les données sont conservées pendant la durée prescrite par le législateur. À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée, conformément aux obligations légales et aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

 

6. Partageons-nous les Données à caractère personnel collectées ?

Les Données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de Kiweeto habilités, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

 

Elles peuvent éventuellement être transmises selon les finalités et pour certaines tâches liées à celles-ci, et ce dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

 

• Hébergeur du site web : Wix

• Outil de formulaire : Wix

• Outil CRM : Brevo

• Google Drive Workspace

• Jeveuxaider.gouv 

• animaux.fr  

• Animeo.io

• Microsoft OneDrive

 

Par ailleurs, dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à partager les Données à caractère personnel collectées avec des organisations à but non lucratif dans un objectif de prospection ou de sensibilisation.

 

Ces organisations sont tenues de respecter la réglementation en matière de protection des données et d’utiliser les Données personnelles uniquement dans le cadre d’actions caritatives ou solidaires.

Lorsque les données des Personnes concernées sont communiquées à nos partenaires, prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité des données des Personnes concernées.

 

Dans tous les cas, seules les données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée des données des Personnes concernées.

Nous ne vendons pas les données des Personnes concernées.

 

La liste de l’ensemble des destinataires ci-dessus peut être mise à jour.

 

7. Les Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays tiers ?

Kiweeto s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, et/ou au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).

 

Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons, lorsque les Personnes concernées visitent nos sites internet ou dans le cadre de nos services et activités, soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.

 

En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent.

 

8. Combien de temps conservons-nous les Données à caractère personnel ?

Nous conservons les Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les collectons, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

- Les besoins des activités de Kiweeto

- Les exigences contractuelles

- Les obligations légales

- Les recommandations des autorités de contrôle.

 

Les durées de conservation des Données personnelles figurent à l’article 5 ci-dessus.

 

9. Quels sont les droits des Personnes concernées ?

Le RGPD octroie aux Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer.

Ainsi sont prévus :

 

• Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation par Kiweeto des Données à caractère personnel. 

• Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que Kiweeto détient sur les Personnes concernées. 

• Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes. 

• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données à caractère personnel, à moins que Kiweeto ait un intérêt légitime à les conserver. 

• Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par Kiweeto pour des raisons tenant à la situation particulière des Personnes concernées (sous conditions). 

• Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement. 

• Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu. 

• Droit à la portabilité des données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de données. 

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour les Personnes concernées de refuser la prise de décision entièrement automatisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière. 

• Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour les Personnes concernées de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après leur mort.

 

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

 

L’ensemble de ces droits ne sont pas applicables à l’ensemble des traitements. 

 

A cette fin, Kiweeto a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes concernées conforme aux exigences de la législation applicable. Cette procédure établit :

 

- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;

- Les exigences légales qui doivent être respectées ;

- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de

Personnes concernées 

- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences

susmentionnées 

- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

 

Pour exercer leurs droits, les Personnes concernées peuvent contacter la présidente de l’association :

- par mail à l’adresse rgpd@kiweeto.com - par courrier à :

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Kiweeto

A l’attention de Manon STUBBE

82 Rue Maryse Bastié

LYON 69008.

 

Lorsque les Personnes concernées souhaitent nous transmettre une demande d’exercice de droit, elles doivent préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de leur demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut leur être demandé de justifier de leur identité.

 

Les Personnes concernées disposent également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Kiweeto collecte et traite leurs données.
 

10. Mise à jour de la Politique

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à développer de nouveaux projets, actions ou campagnes nécessitant le Traitement de Données à caractère personnel. Ces nouvelles activités seront intégrées dans cette Politique.

 

La Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux données à caractère personnel.

 

Date de dernière mise à jour 01-02-2026

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